circulation

Contravention, amende pour bruler un stop, perte de points

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Panneau stop

Barème des sanctions en cas de non arrêt marqué au stop

Marquer l'arrêt s'impose au panneau stop avec un temps minimum de 3 secondes, sauf pour les véhicules prioritaires (police, pompiers, samu par exemple).

Quel est le montant de l'amende pour avoir grillé un stop ?

  • Amende 90€
  • Amende 135€
  • Amende 375€

Combien de points perdus pour avoir grillé un stop ?

  • 4 points retirés

Quel est la durée de suspension du permis pour avoir grillé un stop ?

  • Suspension de permis 3 ans

Payer les amendes

Une amende forfaitaire de 135 € est minorée à 90 € si elle est payée dans les trois jours et majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les 30 jours.
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Contraventions et Infractions

Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).

Retrait de permis

Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention sera transformée en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.

Responsabilité

Le propriétaire du véhicule est responsable financièrement des infractions commises, sauf si il prouve que ce n'est pas lui qui était au volant.