Points perdus
Barème des sanctions en cas de non arrêt au feu rouge
L'arrêt s'impose au feu rouge fixe, sauf pour les véhicules prioritaires (police, pompiers, samu par exemple). Le franchissement au feu rouge peut être constaté par un agent ou un radar de feu, dans ce cas le conducteur reçoit à son domicile l'avis de contravention.
Une amende forfaitaire de 135 € est minorée à 90 € si elle est payée dans les trois jours et majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les 30 jours.
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Le fait de commettre plusieurs infractions en même temps peut engendrer un retrait cumulé de 8 points au maximum. 2 infractions entraînent une perte de points: Les contraventions (perte de 1 à 6 points) et les délits (perte direct de 6 points).
Pour des raisons de sécurité, les agents peuvent retirer le permis de conduire sur le champ. La rétention sera transformée en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.
Le propriétaire du véhicule est responsable financièrement des infractions commises, sauf si il prouve que ce n'est pas lui qui était au volant.